Ce reglemem Interieur a pour but de completer et de preciser fes dispositions statutaires relatives :
— aux moyens d’action de l’Association,
-a l’admission et a la demission’de ses Membres ainsi qu’a sa juridiction, -a la mise en place de delegues regionaux, -a la composition du Comite et du Bureau,
— a l’Assemblee Generale.
-a l’institution de Commissions Specialisees.
Il pourra etre complete, modifie ou revise sur proposition motivee du Comite ou du 1/4 de rAssemblee Generale apres qu’il en ait ete refere a la S.C.C. Celle-la, de son cote, est en droit de demander qu’y soient introduites les modifications decoulant de changements intervenus dans ses propres statuts ou reglements, Ce Reglement Interieur et toute modification ulterieure a la presente redaction n’entreront en application qu’apres leur approbation — a la majorite simple — par l’Assemblee Generale de l’Association.

TITRE I
MOYENS D’ACTIONS Article 1: Definition
Leur role est de permettre a l’Association d’atteindre son objet tel que defini dans ses statuts : «ameliorer la race du berger de Beauce en encourageant l’elevage en France, contribuer a sa promotion et developper son utilisation».
L’enumeration qui en est faite a l’article 5 des Statuts de l’Association ne peut en aucun cas etre consideree comme limitative ; leur liste peut etre modifiee ou completee en fonction de l’evolution : de la Legislation, des Techniques de l’Elevage et des Techniques de promotion ou de diffusion,

Article 2: Standard et points de non-confirmation
Les juges d’Exposition et les Experts-Confirmateurs sont les deux supports principaux de la politique d’Elevage definie par l’Association : le premier, par son jugement, sanctionne le travail des eleveurs ; les acceptations ou les refus de confirmation prononces par le deuxieme conditionnent la mise en ?uvre effective des directives de l’Association en vue d’ameliorer la race^tfBerger de Beauce.
Leur choix, leur formation, leurs competences, leurs pouvoirs et leurs obligations sont definis par les reglements de la S.C.C. qui les regissent.
Lorsqu’ils officient, ils s’appuient sur deux documents fondamentaux ; le standard et la liste des points de non-confirmation. L’Association considere que son role ne se limite pas a leur etablissement e; a leur diffusion ; elle s’engage a les completer par la diffusion de tous commentaires et explications appropries, de notes d’information et de documents techniques, ainsi que par l’organisation reguliere de reunions theoriques et pratiques.

Article 3: Repertoires des Reproducteurs
l-a tenue de la section du livre des Origines Francais correspondant a la Race du Berger de Beauce est du seul ressort de la S.C.C.
Mais, afin de permettre a sa Commission d’Elevage de disposer d’un maximum de renseignements, l’Association peut tenir:
— un Livre des Reproducteurs Elites
— un Livre des Reproducteurs Aptes au Travail.
Pour qu’un reproducteur soit inscrit:
— au Livre des Reproducteurs Elites
Le Comite est charge de tfefmircompte tenu de l’evolution du cheptel les variables qualitatives et quantitatives permettant l’attribution du titre d’Etalon ou de Lice d’Elite (A.G. Extraordinaire du 11/06/88).
— au Livre des Reproducteurs aptes au travail
II faut une decision du Comite du Club prise apres proposition de la Commission d’Utilisation.

Article 4: Expositions Nationales et Regionales d’Elevage
Elles constituent l’outil essentiel de la politique de selection conduite par l’Association. Leurs Reglements seront etablis puis revus annuellement par le Comite dans le respect du Reglement des Expositions Canines de la S.C.C. Les jugements y seront rendus. Au choix : -par un luge unique par classe -par un jury de 2 ou 3 juges par classe. Elles peuvent comporter: -un test de caractere, -uncontrole d’aptitudes, les reglements en seront determines puis revus annuellement par le comite.

TITRE II
ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, JURIDICTION
Article 5: Admission
Tout adherent admis dans les conditions determinees par l’article 6 des statuts est repute accepter sans reserve, du seul fait de son adhesion, les statuts et reglement interieur de l’association.
L’adhesion ne devenant definitive qu’apres prononce de l’agrement par le Comite, tout Membre de l’Association habilite a recueillir des adhesions devra :
• donner connaissance au postulant des statuts et du reglement interieur de l’Association.
• l’informer que son adhesion ne deviendra effective qu’apres approbation du Comite,
• transmettre immediatement au tresorier les demandes d’adhesion accompagnees du titre de paiement correspondant. Il incombera alors au tresorier de les soumettre a l’agrement du Comite suivant.

Article 6: Demission
Pour etre valable toute demission doit etre adressee au President par lettre recommandee avec accuse de reception (article 8 des statuts de l’Association) avant le 31 decembre.

Article 7: Radiation
La date du depot de l’avertissement recommande sert de reference pour le delai d’un mois a courir avant radiation : ce delai part du lendemain du depot a la poste.

Article 8: Juridiction et sanctions
a) Juridiction de l’Association
En application du reglement interieur de la S.C.C. elle s’etend sur toutes les manifestations et a l’occasion de tout es les reunions organisees par l’association. Elle s’applique aussi bien a ses membres qu’a tous autres amateurs de la race ayant participe a ces manifestations ou reunions en contrevenant ouvertement aux reglements de la S.C.C. ou en se comportant de facon incorrecte.
b) Nature de la sanction
En application du reglement interieur de la S.C.C.. les sanctions applicables sont :
I. — Au premier degre : l’avertissement
II. — Au deuxieme degre : l’exclusion temporaire ou definitive accompagnee eventuellement d’une demande a la S.C.C. d’exclusion temporaire ou definitive de toute manifestation orga nisee ou patronnee par la S.C.C. avec toutes les consequences en decoulant.
c) Prononce des sanctions Elles sont prononcees par le Comite siegeant en Conseil de Discipline et deliberant darv les conditions fixees a l’article 13 des Statuts de l’Association.
d) Directives pour l’application des sanctions Tous les manquements ou fautes seront apprecies par le Comite suivant leur nature et leur consequences. Ils seront frappes de sanctions en rapport avec leur caractere de gravite, I Comite ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermediaires entre celles prevues a paragraphe b) ci-dessus. el procedure

TITRE III
DELEGUES REGIONAUX
Article 9: Designations
Pour atteindre l’objet fixe a l’article 5 de ses Statuts, l’Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace decentralisation de ses moyens d’action. A cet effet, elie choisira parmi ses membres des delegues regionaux auxquels elle confiera le soin de la representer dans une zone geographique determinee qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d’une Societe Canine Regionale affiliee a la S.C.C. L’honorabilite, la competence et l’efficacite seront les criteres retenus pour la designation des delegues regionaux.

Article 10: Competences et role
— Representant de l’Association, le Delegue doit — dans la zone qui lui est confiee — rensei gner et guider administrativement et techniquement les amateurs de ia Race.
-Il assumera la responsabilite de la conception et rJe l’organisation des manifestations ou reunions programmees par l’Association dans sa zone geographique et incitera les eleveurs et proprietaires de chiens de la Race a y participer.
Il assurera la promotion de la race et la recherche d’adhesions nouvelles a l’association.

TITRE IV
LE COMITE
Article 11: Gratuite des fonctions
Les Membres du Comite ne peuvent recevoir aucune retribution a l’occasion de leurs fonc lions (article 10, dernier alinea, des statuts de l’Association). Des remboursements de frais sont seuls possibles. Les membres du personnel retribues par l’Association peuvent etre appeles par le President a assister, avec voix consultative seulement, aux seances du Comite.

Article 12: Cooptation
Pour etre valable, sa proposition devra obligatoirement etre inscrite a l’ordre du |our du Comite ou elle sera decidee.

Article 13: Appel de candidatures
Deux mois au minimum avant l’Assemblee Generale au cours de laquelle se deroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du comite (article 10 des statuts de l’association), le president devra ‘.
— informer les adherents du nombre de postes a pourvoir
— preciser les delais de recevabilite des candidatures (un mois avant l’Assemblee Generale). Le Comite devra designer parmi ses membres une Commission des elections composee de 3 Membres non reehgibles. Cette commission verifiera la recevabilite des candidatures, dressera la liste des candidats (sortants reeligibles, nouveaux candidats] et etablira les bulletins de vote.

Article 14: Elections al Materiel devote
Les bulletins de vote et enveloppes reglementaires seront adresses par le secretaire a chaque membre S jour de cotisation en meme temps que l’avis de convocation a l’assemblee generale et au plus tard quinze jours avant la date des elections afin de permettre l’exercice du droit de vote par correspondance.
Les votes par correspondance devront etre envoyes par poste, dans les enveloppes reglementaires a l’adresse de l’association et fournies pai elle, pour etre recus a l’adresse indiquee au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblee generale. L’enveloppe d’expedition devra obligatoirement porter en mention exterieure le nom, le prenom et l’adresse du votan! a fin d’emargement sur la liste electorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin devote et exempte de tous noms ou signes distmctifs.
b) Constitution et role du bureau de vote
Le Tresorier dressera avant chaque Assemblee Generale la liste des membres de l’Assemblee Generale tels que definis a l’article 16 paragraphe 2 des statuts.
Il sera constitue au debut de l’Assemblee Generale un Bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront designes par l’Assemblee Generale. Il fonctionnera sous la responsabilite d’un Membre du Comite non candidat a l’election.
Il procedera a la verification et a l’emargement des enveloppes recues, puis au depouillement des bulletins,
c) Vote sur place
Les Membres presents a l’Assemblee Generale n’ayant pas vote par correspondance pourront, apres emargement sur la liste electorale dressee par le Tresorier, voter en debut d’Assemblee Generale. Une urne sera deposee a cet effet.
d) Depouillement des votes
II fait l’objet d’un proces verbal auquel sont annexes :
— les bulletins blancs,
— les bulletins trouves dans l’urne sans enveloppe,
— les designations insuffisantes,
— les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats,
— les enveloppes sans bulletin.
Le proces-verbal est signe par le President du Bureau de vote et les scrutateurs.
e) Resultats
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclames elus selon l’ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes a pourvoir. En cas d’egalite de suffrages, l’election est acquise au candidat le plus age.
Le resultat sera rendu public immediatement apres le depouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant etre annexes au proces verbal seront brules en presence des adherents ayant assiste au depouillement.
f) Reclamations et contestations
Toutes les reclamations ou contestations devront etre formulees a l’issue du depouillement afin defigurer au proces-verbal. Elles seront soumises a l’appreciation de la S.C.C. conformement du reglement interieur de cene derniere. Le proces-verbal et les pieces annexes devront alors etre adressees a !a S.C.C.

Article 15: Bureau
L’article 12 des Statuts de l’Association stipule que les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du Bureau. Pour la bonne application de cet article il est convenu que le vocable «conjoints» recouvre egalement les personnes vivant maritalement.

Article 16:
Les proces-verbaux du Comite sont approuves a la majorite absolue du Comite de la reunion suivante.

TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article 17: Convocations
Qu’il s’agisse d’une Assemblee Generale ordinaire ou d’une Assemblee Generale Extraordinaire, elles sont adressees conformement a l’article 17 des Statuts de l’Association — au moins un mois a l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jouf.
Elles sont adressees aux adherents a jour de cotisation avant au moins 6 mois de presence (article 16, alinea 2, des Statuts de l’Association) qui, en tant que Membres de l’Assemblee Generale, ont seuls droit de participer aux deliberations et decisions.

Article 18: Personnel retribue de l’Association
Les membres du personnel retribues par l’association peuvent etre appeles par le Presi dent a assister, avec voix consultative seulement, aux seances de l’Assemolee Generale.

Article 19: Deliberations de l’Assemblee Generale
Elles doivent etre publiees dans le bulletin de l’Association ou, a defaut, etre adressees aux adherents.

TITRE VI
COMMISSIONS
Article 20: Role
Les Commissions speciales prevues au Titre VII, article 24, alinea 5, des statuts de l’Association ont pour but d’associer des personnalites competentes a la preparation des travaux du Comite.

Article 21: Competences
Le secteur de competence de chaque Commission sera nettement defini par le Comite de l’Association qui aura toute latitude pour prevoir la creation de :
— commissions de gestion (finances, adhesions, elections, bulletin, etc.),
— commissions techniques (elevage, epreuves d’utilisation, tests de travail, etc.),
d’une commission des litiges, chargee d’instruire toutes les affaires contentieuses.

Article 22: Composition
Elles sont constituees de membres du comite de l’Association et d’adherents particulierement qualifies dans les domaines relevant de la competence de chacune des commissions.
Le president sera obligatoirement designe parmi les membres du Comite.
Lu Secretaire sera elu par la Commission,
La Commission des litiges sera composee de 3 Membres du Comite de l’Association choisis en raison de leur sens de l’equite, de leur reputation de bon sens et, si possible, de leurs connaissances juridiques.

Article 23: Mandats des commissaires
Ils viennent a expiration lors de chaque renouvellement statutaire du Comite.

Article 24: Saisines et Pouvoirs
Les Commissions etudient les questions qui leur Sont soumises par le Comite de l’Association. Elles n’ont qu’un pouvoir de proposition, le pouvoir de decision appartenant au seul Comite de l’Association.

Article 25:
Le present reglement interieur a ete approuve ou modifie par l’Assemblee Generale du 16 fevrier 1985. Ses dispositions sont devenues applicables des approbation par l’Assemblee Generale.

TITRE VII
DISPOSITIONS GENERALES
Article 24:
Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les reunions de l’Association ou du Comite. L’Association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte-meme occasionnellement-d’intermediaire moyennant taxes ou courtages a l’occasion de transactions entre eleveurs et acquereurs de chiens. L’Association peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressees. Le Comite devra elaborer une Reglement interieur completant les dispositions des presents statuts.

TITRE VIII
FORMALITES
Article 25: Declaration et publication
Le Comite remplira les formalites de declaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conferes a cet effet au porteur d’un original des presentes.